Intervention de Lionel Tardy

Je tiens à saluer le rôle de l'ARCEP dans le cadre du programme « zones blanches », tel qu'actualisé par la loi Macron. La liste des 171 nouvelles communes, publiée il y a quinze jours, qui comprend notamment la commune de Montmin, dans ma circonscription, a été établie suite à des mesures précises sur le territoire. Comment interviendra l'ARCEP une fois cette liste définitivement établie ?

Concernant le projet de loi pour une République numérique, quelle est votre analyse de la neutralité du net telle que définie à l'article 16, étant entendu que cet article fait de l'ARCEP le garant de cette neutralité ? Pour rappel, le texte actuel prévoit que lorsque l'Autorité estime qu'il existe un risque caractérisé qu'un exploitant de réseau ou une personne fournissant des services de communication ne respecte pas ses obligations, elle peut mettre en demeure l'exploitant ou le fournisseur de s'y conformer.

Enfin, l'ARCEP va publier prochainement des lignes directrices sur le partage des réseaux mobiles afin de veiller à la question de la concurrence, concernant notamment les infrastructures. Envisagez-vous d'adopter des lignes directrices similaires pour le fixe ?

Toujours dans le cadre du partage des réseaux mobiles, l'ARCEP a-t-elle prévu de travailler sur l'itinérance multiple, en particulier pour certains métiers pour lesquels l'accès au réseau sans interruption est impératif, notamment dans les zones de montagne ? Cela concerne les forces de sécurité, la protection civile, les services médicaux, ainsi que les particuliers puisque l'itinérante multiple, en France, est actuellement couvert par des cartes SIM étrangères.