Intervention de André Chassaigne

Je voudrais, moi aussi, saluer l'action de l'ARCEP et la qualité des relations qu'elle entretient avec le Parlement. Son action est caractérisée par sa réactivité aux interrogations et ses conseils objectifs, dont j'ai pu bénéficier dans le cadre de l'élaboration d'un texte législatif.

Quels sont précisément les moyens de saisir l'ARCEP ? Je crois savoir que l'Autorité peut être saisie par une organisation professionnelle, une association d'utilisateurs agréée, une personne physique ou morale concernée. La question s'était posée de donner cette possibilité à un élu local, par exemple un maire qui, sans être directement concerné, veut résoudre des problèmes sur son territoire. Quels sont donc les leviers qui peuvent être actionnés ?

S'agissant des sanctions, avez-vous été conduits à en prendre d'autres que celles prévues pour non-respect de ses obligations par un opérateur ? Dans le cas d'un dysfonctionnement avéré, quels leviers utilisez-vous pour obtenir des réponses ? Procédez-vous à une forme d'enquête pour vérifier la validation ?

Vous avez, dans votre propos liminaire, montré que, depuis 1997, les missions qui vous étaient confiées avaient beaucoup évolué et s'étaient multipliées. Définies tant au niveau national qu'européen, elles consistent à veiller au respect de leurs obligations par les opérateurs, à prendre en charge les consultations publiques et l'élaboration de rapports. Vous avez même précisé que sa charge de travail avait contraint l'Autorité à retarder la remise d'un rapport. De quels moyens humains disposez-vous ? Quant à vos moyens financiers, les estimez-vous suffisants pour faire face à toutes les missions qui vous sont confiées ?