Intervention de Jeanine Dubié

La dernière fois que vous étiez venu, monsieur le président, c'était pour nous présenter votre projet très ambitieux pour l'ARCEP. De fait, en moins d'un an, vous avez beaucoup travaillé pour moderniser l'Autorité et renforcer sa visibilité, de sorte qu'elle ne se présente plus seulement comme un régulateur, mais comme un interlocuteur légitime vis-à-vis de la filière numérique.

Vous avez évoqué votre revue stratégique, que vous avez soumise à consultation publique. C'est, en effet, l'occasion de mieux envisager le rôle et les missions de l'ARCEP au regard de la transformation numérique, et de le faire en collaboration avec l'ensemble des acteurs du secteur. Dans cette revue, vous avez identifié parmi vos trois chantiers prioritaires le déploiement de la fibre optique. Pour ce nouveau saut technologique, nous avons confiance dans les engagements du Gouvernement. Néanmoins, nombreux sont les parlementaires élus de territoires montagnards et ruraux qui seront attentifs à ce que ceux-ci ne soient pas, une fois encore, pénalisés. Nous comptons sur le plan France très haut débit pour ne pas répéter les erreurs passées ni accentuer la fracture numérique territoriale.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a étendu le pouvoir de sanction de l'ARCEP pour veiller à la bonne mise en oeuvre de ce plan. Comment envisagez-vous ce nouveau pouvoir ? Dans quelle mesure comptez-vous vous en servir face aux opérateurs ? Quel est votre sentiment global vis-à-vis des objectifs de couverture fixés par le plan France très haut débit ?

En ce qui concerne la couverture mobile en zone blanche, après une première liste de 67 communes, une liste de 171 communes vient de sortir, et une autre est attendue. Pouvez-vous nous dire à quel moment elle arrivera et surtout qui aura en charge les mesures ?

Enfin, l'ARCEP connaît un contexte budgétaire difficile puisque, cette année encore, elle subit une nouvelle baisse de ses crédits, en dépit de l'augmentation de ses missions et compétences. Comment l'Autorité va-t-elle s'adapter à cette baisse de dotation ? L'a-t-elle prise en compte lors de la définition de ses priorités dans le cadre de la revue stratégique ?