Intervention de Jean-Claude Mathis

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Mathis :

Monsieur le président, vous avez lancé récemment une étude portant sur l'évaluation des actions de l'ARCEP en matière d'information des utilisateurs, de couverture et de qualité des services mobiles téléphoniques et d'accès à l'internet fixe. La consultation publique, ouverte jusqu'au 4 décembre, doit permettre le dépôt de contributions extérieures. C'est une procédure assez inhabituelle, destinée normalement à définir vos nouvelles priorités en termes de régulation, et les nouveaux modes d'intervention à l'heure du numérique. Des pistes sont évoquées, comme la neutralité du net, le développement des objets connectés ou encore la connectivité mobile. En cette période un peu trouble, qu'attendez-vous concrètement de cette consultation ?

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