Intervention de Sébastien Soriano

Les moyens de l'ARCEP sont-ils suffisants ? Il m'est très difficile de vous répondre sur ce point. Si je vous dis qu'ils le sont, vous penserez qu'il faut m'en ôter ; si je vous dis qu'ils sont insuffisants, vous penserez que, comme le font habituellement les présidents d'autorité administrative, j'en réclame davantage. En revanche, je peux vous dire, de manière factuelle, que moins nous avons de moyens, plus nous travaillons sur le court terme et plus nous nous limitons à répondre aux sollicitations des acteurs, notamment économiques, puisqu'il s'agit là de notre rôle principal.

Prenons l'exemple de la bande des 700 mégahertz. Si l'on a beaucoup de moyens, on peut envisager d'imposer de nouvelles obligations de couverture en vue d'offrir un service nouveau et différent à nos concitoyens. Si l'on en a moins, on se contentera d'organiser une procédure permettant à chaque opérateur de disposer de fréquences. L'importance des moyens de l'ARCEP détermine donc sa capacité d'intervenir dans des domaines autres que les sujets strictement concurrentiels liés au fonctionnement du marché. Il se trouve que la question de la bande des 700 mégahertz était si importante que nous y avons consacré l'ensemble de nos moyens, de sorte que nous avons pu traiter le dossier dans son ensemble. Mais l'enjeu est bien celui-là : plus nous aurons de moyens, plus nous pourrons nous pencher sur la question des zones blanches ou sur celle de l'enrichissement des indicateurs de la qualité de service. Je pense en particulier à la dégradation du cuivre, sujet sur lequel M. André Chassaigne a déposé une proposition de loi, dont nous sommes parfaitement conscients et qui nous a étonnés. Avions-nous tous les indicateurs qui nous auraient permis de la détecter plus tôt ? Peut-être pas.