Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 18 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Nous poursuivons nos travaux par l'examen de la proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus. Je vous rappelle, à ce propos, que, le 10 novembre dernier, notre commission a créé une mission d'information relative aux enjeux et aux impacts de l'effacement électrique diffus, dont M. Jégo a été nommé président et Mme Battistel rapporteure. Cette question, importante au regard des enjeux que représentent les économies d'énergie, a été évoquée à de multiples reprises au sein de notre commission et fait l'objet de plusieurs dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aussi, je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous permettre de poursuivre notre réflexion sur ce sujet. Nous pourrons ainsi construire, dans les mois à venir, grâce aux expertises que vous aurez recueillies dans le cadre de la mission d'information, un dispositif qui, je n'en doute pas, sera consensuel. Il s'agit de poser les bases d'une méthode de travail et de nous fixer des rendez-vous réguliers.

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