Intervention de Denis Baupin

Bien entendu, le groupe écologiste partage la volonté de favoriser l'effacement. Au reste, personne ne peut s'y opposer, dans un pays où, en dépit de sa faible efficacité énergétique, le chauffage électrique occupe une place très importante et accroît notre vulnérabilité dans le domaine énergétique. L'effacement diffus peut donc être une solution. Encore faut-il que le gain énergétique de l'effacement compense l'impact écologique de la fabrication des boîtiers dont les foyers doivent être équipés. Cela mérite d'être examiné.

En outre, si nous nous accordons tous sur le principe de l'effacement, reste à savoir, dès lors qu'il n'existe pas de business model, quels sont les acteurs qui participent au financement du dispositif. Or, dans ce domaine, même après le travail réalisé dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, nous ne disposons pas d'une véritable étude d'impact comportant des tableaux clairs qui retraceraient les flux financiers, la rémunération des différents acteurs et les gains escomptables dans les hypothèses envisagées – par exemple, en portant le nombre des foyers équipés de 100 000 à 1 million. Il reviendra donc à la mission d'information de mener ces études de manière à éclairer nos décisions au moment où nous devrons trancher la question du rôle des divers acteurs. Au-delà de l'aspect législatif et réglementaire, il s'agit en effet d'encadrer un marché, dans lequel, en outre, une seule entreprise s'est, pour l'instant, véritablement positionnée. Je ne critique pas ceux qui ont pris des risques et qui ont innové dans ce domaine, mais nous devons nous interroger sur les effets d'aubaine que pourrait susciter le dispositif que nous entendons créer.

C'est pourquoi, dans l'attente des conclusions de la mission d'information, mieux vaut, me semble-t-il, adopter l'amendement de suppression de l'article unique.