Intervention de Alain Suguenot

Il n'est jamais trop tard pour bien faire ! Je rappelle que la loi Brottes date tout de même de 2013 et que les décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne sont toujours pas publiés. Dans ce contexte, la proposition de loi de M. Yves Jégo a le mérite de recentrer le débat. On sait bien que le modèle de rémunération ne sera jamais parfait. On sait aussi que la meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas. Par conséquent, l'effacement devrait, à terme, se traduire par une réelle économie d'énergie. Mieux, l'électricité effacée ne devrait pas être distribuée sur le marché, et le problème de la rémunération ne se poserait pas. Il est vrai cependant que le fournisseur d'électricité verrait cela d'un très mauvais oeil.

Aussi, le véritable enjeu de cette proposition de loi est-il peut-être de placer chacun face à ses responsabilités. En tout état de cause, je crains que le décret, surtout s'il tarde à paraître, ne réponde pas à l'urgence de la situation. Au reste, l'amendement de suppression déposé par nos collègues de la majorité laisse supposer – et ce n'est pas un procès d'intention que je fais à la majorité – qu'une bonne loi serait nécessairement socialiste.