Intervention de Ségolène Neuville

En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté l’article 19, dont l’objectif était de remédier à une situation préjudiciable aux gens de mer résidant en France et employés à bord d’un navire immatriculé à l’étranger, puisqu’elle les privait d’une protection sociale complète – certains en étant même complètement démunis. Le Sénat a supprimé cette mesure, considérant que pour sauvegarder l’emploi, il fallait éviter aux employeurs de payer des cotisations sociales.

Bien entendu, le Gouvernement ne saurait adopter un tel point de vue. Il considère pour sa part que toutes les personnes résidant et travaillant en France doivent bénéficier d’une protection sociale digne de ce nom. Je vous propose donc de rétablir cette mesure, mais dans une rédaction différente, qui tient compte des revendications du secteur.

Le présent amendement propose d’affilier à l’Établissement national des invalides de la marine – ENIM – les gens de mer marins et au régime général les gens de mer non marins. La mesure entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017.