Intervention de Gilles Lurton

Dans sa rédaction initiale, l’article 19 prévoyait d’affilier les marins français sous pavillon étranger au régime général. Ceux-ci l’ont vécu comme une humiliation, car les marins sont normalement soumis à la protection de l’ENIM. L’amendement que le Gouvernement propose aujourd’hui répond en partie à leurs revendications.

La Convention du travail maritime de 2006 prévoit que, depuis 2014, ce sont les armateurs qui prennent en charge la couverture sociale des marins. Les compagnies peuvent aussi payer des salaires plus élevés, de façon à ce que les marins financent eux-mêmes l’assurance sociale de leur choix.

Je crains que demander aux armateurs étrangers de payer les cotisations sociales directement à l’ENIM ne les dissuade désormais de recruter des marins français. C’est pourquoi, comme je l’ai dit lors de l’intervention générale, j’aurais préféré une possibilité optionnelle d’adhésion à l’ENIM. Cet amendement répond aux demandes des marins de Condor Ferries, mais je redoute que, loin de résoudre ce problème, il ne crée des distorsions vis-à-vis des autres marins concernés.

Vous prévoyez par ailleurs que les personnels navigants non marins seront affiliés au régime général. Les personnels navigants non marins des compagnies françaises sont-ils affiliés au régime général ou à l’ENIM ?