Intervention de Francis Vercamer

L’article 19, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, visait à assujettir de manière obligatoire au régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2016, les gens de mer résidant en France et travaillant sur des navires battant pavillon étranger. L’intention était louable, et nous en approuvions le principe, puisqu’elle devait permettre à tous les gens de mer de jouir d’une couverture sociale décente.

Suite à la suppression de cet article par le Sénat, le Gouvernement a déposé un amendement qui complexifie la situation, puisqu’il établit une distinction entre gens de mer marins et gens de mer non marins, distinction juridiquement illisible et incompréhensible pour les intéressés.

Outre qu’elle instaure une confusion entre les deux statuts, cette disposition ne répond en rien à la question de la compétitivité et de l’employabilité des gens de mer, dont l’excellence et le professionnalisme ne sont plus à démontrer.

Comme ils me l’ont fait savoir, les professionnels du secteur préféreraient mon amendement, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions possibles pour affilier ces gens de mer – en quelque sorte, qu’il réalise une véritable étude d’impact.