Intervention de Ségolène Neuville

Nous poursuivons tous le même objectif. L’Inspection générale des affaires sociales a été missionnée pour suivre cette question et vous serez tous destinataires de ses conclusions. Au bénéfice de cette observation, je vous serais reconnaissante de bien vouloir retirer les amendements nos 51 et 124 .

Avec l’amendement no 134 , M. Lurton propose de renvoyer à un décret, qui rendrait l’affiliation optionnelle pour les armateurs. Chacun peut comprendre que si l’affiliation est optionnelle, nombreux sont les armateurs qui n’y procéderont pas ; on se retrouvera alors dans une situation similaire, avec des salariés ne disposant d’aucune couverture sociale. Ce n’est ni votre souhait ni le nôtre, soyons raisonnables ! Toutes les entreprises étrangères qui s’installent en France acquittent des cotisations sociales ; pourquoi faire des exceptions pour les armateurs qui emploient des personnels français ?

La proposition du Gouvernement est équilibrée et tient compte des concertations, qui se sont tenues en marge des discussions parlementaires. Elle satisfait vos propositions. Je vous demande donc, messieurs les députés, de retirer vos amendements, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.