Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 20
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement prévoit que les associations d’étudiants sont consultées pour la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. C’est le cas actuellement, mais il convient de le préciser.
