Le Sénat a supprimé cet article.
Je suis saisie de deux amendements, nos 48 et 164 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour soutenir l’amendement no 48 , qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.