Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Le Sénat a supprimé cet article.

Je suis saisie de deux amendements, nos 48 et 164 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour soutenir l’amendement no 48 , qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

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