Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La commission a adopté cet amendement mais j’avais indiqué que des évolutions seraient possibles en séance publique. C’est l’objet de l’amendement no 164 du Gouvernement qui propose une véritable labellisation, ce qui répondait au désir de nombreux d’entre nous, afin de mieux identifier les contrats présentant des tarifs accessibles aux personnes de plus de 65 ans, pour des niveaux de garantie définis en fonction de paniers de prestation.

Je retire par conséquent cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

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