Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

On pourrait même dire pire ! Rappelons que, selon les uns et les autres, l’ensemble des mutuelles étaient vent debout et qu’une révolte générale grondait dans les rangs du monde mutualiste !

Le Gouvernement a pris conscience de la situation mais au lieu de suivre le Sénat, il persiste et signe, par le biais d’un amendement que l’on découvre à l’instant au milieu de la liasse. Ce week-end, il n’y était pas mais il est arrivé aujourd’hui entre 15 heures 45 et 16 heures, pendant une réunion de la commission qui aura duré moins de huit minutes ! C’est bien peu pour ce type d’amendement. Je ne peux donc pas vous dire ce que j’en pense exactement, mais pour limiter les dégâts, je vous propose de le sous-amender pour que ne soit pas proposée aux seniors une complémentaire santé low cost, en supprimant la référence à un seuil de prix pour des garanties au plancher.

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