Intervention de Denis Jacquat

Le Gouvernement a déposé tardivement ses amendements, ce qui ne nous a guère laissé le temps de les examiner, d’autant plus qu’ils sont assez complexes.

S’agissant de l’article 21, l’étude d’impact, qui a établi que le coût d’une couverture complémentaire santé était plus élevé pour les personnes âgées de plus de 65 ans que pour la population globale, ne fournissait pas d’étude actuarielle précise permettant de se faire une idée du coût supplémentaire.

On nous propose un autre dispositif mais j’avoue qu’au départ, tout me semblait mal parti. Le problème a été évoqué mais nous n’avons jamais eu l’étude. Nous pouvons donc nous étonner de cette proposition d’une complémentaire. Nous ne la contestons pas sur le fond mais nous pouvons légitimement nous poser des questions à la suite de toutes les personnes qualifiées, toutes les associations, qui nous interpellent et la qualifient de complémentaire santé low cost.

Vous nous proposez un nouveau montage mais les délais pour l’étudier ont été extrêmement courts. Il me semble qu’à l’issue de ce système extrêmement complexe, les personnes de plus de 65 ans qui, pour la plupart, ont déjà des complémentaires santé, risquent de se voir proposer des complémentaires santé peut-être moins chères – ce dont je doute, au vu de l’étude d’impact – mais surtout avec un panier de soins moins important.