Intervention de Arnaud Richard

Le Sénat a choisi de supprimer cet article. Nous y étions d’ailleurs favorables en première lecture, même si nous souscrivons aux objectifs initiaux du Gouvernement, que nous avons soutenu à l’occasion de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui a institué ce dispositif des complémentaires santé. Pour autant, derrière cette intention louable se cachent de nombreuses difficultés coûteuses, voire dangereuses pour les assurés. Denis Jacquat vient de le dire.

Nous nous sommes inquiétés de ce que la rapporteure, Mme Delaunay, considère comme un risque la prépondérance du critère du prix. C’est vrai que si l’accession à la complémentaire santé des personnes âgées est un enjeu de société et de santé publique, ce n’est sûrement pas en isolant les plus de 65 ans que nous apporterons des solutions à moyen et long terme. La couverture santé des personnes âgées et leur accès aux soins ne peuvent être réduits à une simple mise en concurrence. En segmentant l’offre, le système de mise en concurrence participe à la destruction des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur lesquels est fondé le principe de la mutuelle. Ce système conduira donc, à terme, à une hausse des cotisations pour les plus âgés puisque la solidarité intergénérationnelle ne pourra plus s’exercer. Le Sénat avait choisi de supprimer cet article. Ce doit être pour le Gouvernement et la représentation nationale l’occasion de revoir le dispositif et de ne pas légiférer dans la précipitation.