Intervention de Bernard Accoyer

Le Sénat, en l’espèce, a réalisé le meilleur travail possible mais le Gouvernement veut revenir à sa première idée. Cette disposition est dangereuse en ce qu’elle s’en prend à tout le système de l’assurance maladie complémentaire. Or, saucissonner les risques par tranche d’âge, transférer ainsi le risque, pose le problème même du mutualisme.

Peu à peu, par touches successives, en prétendant construire des avancées qui seraient un progrès, vous mettez à mal tout l’édifice de la protection maladie, en suscitant une crainte légitime au sein des entreprises, mutuelles, assurances ou organismes de prévoyance, qui sont autant d’acteurs extrêmement pertinents de l’assurance maladie complémentaire.

Par ces dispositions, vous créez des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires dans le secteur de l’assurance maladie complémentaire.