Intervention de Bernard Accoyer

Nous sommes inondés de mails à ce sujet, tout comme vous, certainement, madame la rapporteure.

Au travers de ces dispositions, rien ne se trouve rattachable au système tel qu’il a été construit au fil du temps. Le Sénat avait trouvé la bonne solution. Vous la balayez d’un revers de main, c’est un préjugé dommageable.