Intervention de Gérard Bapt

Du moins un certain nombre d’inquiétudes…

J’étais de ceux qui avaient aussi émis des inquiétudes vis-à-vis de la rédaction initiale. Au-delà du caractère prédominant du prix, qui a disparu du texte dès la première lecture, on pouvait s’interroger sur la notion de sélection ou de labellisation. Je pense que le Gouvernement a entendu les objections des complémentaires, notamment celles de la Mutualité – sachant que les organismes soumis au code de la mutualité délivrent près de 70 % des contrats complémentaires individuels. Ces objections sont donc levées.

Une inquiétude demeure toutefois, qui justifie un suivi attentif de l’évolution des choses. Le premier dispositif avait le mérite de prévoir un plancher en dessous duquel on considérait que l’offre était low cost. Dans le texte actuel, il n’est plus question que de labellisation, à moins que la mise en application ne permette, avec la consultation de l’ACPR – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution –, d’identifier les offres de cette nature. Pour l’heure, je ne discerne aucun élément permettant cette identification.

Bref, si nous sommes rassurés quant à la labellisation et à la garantie de la qualité des prestations, cette inquiétude persiste.