Intervention de Michèle Delaunay

Je souhaite apporter quelques précisions.

Les personnes âgées visées par le dispositif auront le choix de leur complémentaire à tout moment, monsieur Richard. Vous objectez que le changement est compliqué lorsque l’on a plus de 65 ans, mais ce changement n’est évidemment pas obligatoire.

Plusieurs orateurs nous reprochent de discriminer les personnes âgées par paliers d’âge. Mais elles le sont déjà en permanence ! Les tarifs ne sont pas les mêmes selon que l’on a 50, 75 ou 85 ans. Nous ne sommes pas, comme vous voudriez le faire croire, dans un monde de Bisounours où il n’existerait aucune discrimination par l’âge et auquel nous voudrions mettre fin. Je suis loin d’en être fanatique, mais cette discrimination existe !

Enfin, la brièveté des délais – vous voyez que je m’inscris moi aussi dans un esprit de concorde nationale ! – ne vous aura sans doute pas permis d’observer l’évolution du point de vue des mutuelles. Ce qu’elles craignaient beaucoup, c’était la mise en concurrence, c’est-à-dire un dispositif qui reposerait, non pas sur un examen – car la labellisation est un examen : on donnera le « baccalauréat » aux contrats responsables –, mais sur un concours où les moins-disants financiers l’auraient emporté. Nous avons évité cet écueil. Il a été tenu compte des craintes de chacun : le Gouvernement a entendu les remarques de la droite et celles des mutualistes. Cette évolution devrait nous rassurer globalement et rassurer les orateurs qui se sont exprimés.