Intervention de Ségolène Neuville

Mme la rapporteure ayant très bien expliqué l’essentiel, je serai brève. Certains députés s’inquiètent de l’absence d’études concernant les plus de 65 ans. Il y en a pourtant des dizaines et des dizaines, publiées notamment par la DREES – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques –, qui montrent très bien que ces personnes paient leur mutuelle beaucoup plus cher. C’est un fait parfaitement établi !

Il ne s’agit pas d’établir une différence entre les plus de 65 ans et les moins de 65 ans. Le label créé par ce texte est en quelque sorte un label de qualité qui permettra aux personnes de s’y retrouver en mettant un juste prix en face d’un panier de soins. Mais rien n’est obligatoire. Les personnes ne seront pas obligées d’adhérer aux mutuelles labellisées. Et rien n’interdit à celles-ci de proposer leurs contrats labellisés aux personnes de moins de 65 ans. Il n’y a pas de discrimination, ni même de séparation, entre les moins de 65 ans et les plus de 65 ans.

Permettez-moi enfin de répéter que le dispositif constitue bien une simplification pour les personnes de plus de 65 ans. Il est en effet très difficile de s’y retrouver dans les dizaines de contrats proposés par des organismes différents. Les conditions les plus importantes sont souvent écrites en tout petits caractères et jamais personne ne les lit. Le fait de savoir que tel label valide tel panier de soins avec tel plafond constitue tout à la fois une sécurité et une simplification.