Intervention de Michèle Delaunay

La commission s’était prononcée pour un retour au texte initial, mais cet amendement du Gouvernement fait évoluer favorablement le texte, comme je l’avais annoncé en commission. Il permet de mieux tenir compte de la situation des branches qui ont déjà conclu un accord collectif permettant d’assurer une couverture collective pour les salariés exerçant une activité professionnelle en contrat précaire. Je ne renouvellerai pas les explications que vous a apportées Mme la secrétaire d’État, mais je vous invite à rallier cet amendement du Gouvernement.