Intervention de Bernard Accoyer

Une nouvelle fois, nous entendons dénoncer les conditions de travail auxquelles a été soumise la commission des affaires sociales et auxquelles nous sommes soumis ce soir. Ces dispositifs sont extrêmement complexes, or on nous présente, à la dernière minute, des amendements improvisés, qui n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact et que nous n’avons pas eu le temps d’étudier soigneusement. Or avec les articles 21, 21 bis et 22, les amendements de dernière minute et tous les va-et-vient, le Gouvernement joue les apprentis sorciers s’agissant de la pérennité du système d’assurance maladie complémentaire.

J’ajoute que c’est un secteur particulièrement important à l’heure où le régime obligatoire, en raison de l’augmentation naturelle des dépenses, due aux nouvelles technologies, aux nouveaux médicaments, à l’allongement de la vie, sera manifestement amené à réduire la couverture des risques, en dehors des affections de longue durée. Il faudra bien alors que l’assurance maladie complémentaire couvre ces risques.

Vous allez fragiliser le secteur et mettre en difficulté de nombreuses assurances complémentaires. Non contents de cela, vous mettez en place dans le même temps des mécanismes déresponsabilisants et inflationnistes tels que le tiers payant généralisé,…