Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J’aimerais savoir à qui s’adresse cet amendement. Je vous le lis : « Les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de mission peuvent se dispenser, à leur initiative, de l’obligation d’affiliation… Un décret – encore un – fixe, en outre, les catégories de salariés pouvant se dispenser, à leur initiative, de l’obligation de couverture, eu égard à la nature ou aux caractéristiques de leur contrat de travail ou au fait qu’ils disposent par ailleurs d’une couverture complémentaire ». Pouvez-vous être un peu plus précise, madame la secrétaire d’État, sur le contenu du décret, dont la rédaction est certainement en cours ? Cela irait mieux en le disant.

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