Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Enfin, l’exposé sommaire de l’amendement indique : « Ce versement pourra être mis en oeuvre, s’agissant des salariés dont la durée du contrat ou la durée de travail est inférieure à des seuils fixés par décret… » Je croyais que vous aviez fait voter une loi interdisant de travailler moins de vingt-quatre heures !

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