Intervention de Dominique Tian

Je partage totalement le point de vue d’Isabelle Le Callennec. Certes, cet amendement est un moindre mal par rapport au pire auquel l’on pouvait s’attendre. Nous aurions préféré conserver la rédaction du Sénat, mais donnons acte de cette avancée au Gouvernement qui comprend qu’une grave erreur est en train de se commettre.

Ceci dit, beaucoup de questions restent sans réponse, sachant que nous avons pris connaissance de l’amendement il y a quelques minutes.

Dans le premier paragraphe de l’amendement, qu’entend-on par « la durée de la couverture collective à adhésion obligatoire » ? Quels sont les salariés concernés ? Fait-on référence à la durée du contrat de travail ou aux conditions d’ancienneté ? Il est impossible de le comprendre et c’est pourquoi vous devez, madame la secrétaire d’État, nous apporter quelques précisions.

D’autre part, cet amendement modifie la couverture des salariés à temps partiel qui n’auront plus droit automatiquement à une dispense d’adhésion et, en contrepartie, au versement d’une aide. Cela doit être prévu par un accord. Cet amendement ne règle que très partiellement le problème pour les entreprises.

Quant aux chèques santé pour les salariés dont la durée du contrat se situe en dessous d’un certain seuil, de quoi parle-t-on exactement ?

Enfin, pouvez-vous être plus précise au sujet des dispenses ? Votre texte, comme l’a indiqué Bernard Accoyer, est une usine à gaz. Des dispositions que vous avez voulues, comme le chèque santé, seront fixées par décret – nous avons bien compris que l’Assemblée nationale ne servait plus à grand-chose et la majorité comme l’opposition ne prennent connaissance qu’avec de grandes difficultés d’amendements extrêmement complexes qui toucheront des millions de salariés. C’est affligeant ! On nous dit « Signez, les décrets y pourvoiront ». Je ne sais pas, dans ces conditions, si l’Assemblée nationale se justifie… On nous demande d’accepter un certain nombre de décrets dans un amendement gouvernemental que nous avons reçu il y a quelques minutes et auquel nous ne comprenons pas grand-chose…