Intervention de Michèle Delaunay

Tout vient d’être dit par Mme la secrétaire d’État. Le seul point important qui relève du décret, c’est le seuil. Je vous en donne acte et nous serons tous très attentifs à ce décret.

Je voudrais répondre à M. Accoyer qui, presque en boucle, à chaque fois que nous ne tenons pas suffisamment compte de ses remarques ou de la lecture du Sénat, nous accuse, avec un air terrifiant, de passer en force. Il s’en plaint et il a raison.