Intervention de Francis Vercamer

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai par avance l’amendement no 79 .

À défaut de traduire des choix de réformes structurelles en mesure d’améliorer à moyen et long terme les comptes de la sécurité sociale, en particulier de l’assurance maladie, le Gouvernement, dans ce PLFSS, fait une nouvelle fois peser sur le médicament l’effort de réduction des dépenses. Alors qu’il représente 15 % de ces dernières, le secteur du médicament devrait en effet contribuer à hauteur de 1,7 milliard d’euros, soit à peu près 50 %, à l’objectif de réduction des dépenses d’assurance maladie.

Le médicament doit évidemment participer à la maîtrise des dépenses de santé, mais celle-ci doit être équilibrée, et l’exercice de responsabilisation qu’elle sous-tend doit concerner l’ensemble des acteurs de notre système de santé.

C’est la raison pour laquelle le groupe UDI avait déposé en première lecture un amendement proposant de limiter le seuil de progression du chiffre d’affaires au-delà duquel les laboratoires pharmaceutiques sont redevables d’une contribution au titre de la clause de sauvegarde.

Le Gouvernement considère en effet que la hausse naturelle des dépenses de médicament prévue pour 2016 oblige à prévoir un taux négatif, de - 1 %. Or ce taux avait déjà été appliqué en 2015 et le Gouvernement avait promis pour la période 2015-2017 un taux de progression des dépenses de médicament de 0 %, c’est-à-dire une stabilisation.

J’ai donc déposé un amendement visant à remplacer le taux de « - 1 % » par le taux de « 0 % ».