Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 28
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement tend à rétablir, dans la rédaction initiale, les deux premiers alinéas de l’article 28, qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016.
