Intervention de Bernard Accoyer

Lorsqu’un système de sécurité sociale est fondé sur la solidarité entre les générations, et que l’on s’en prend à la branche famille, c’est la source même de la solidarité qui est remise en cause.

En décalant le versement de la prime de naissance au moment où l’enfant a déjà deux mois, c’est tout le mécanisme de l’aide aux familles ayant des enfants que le Gouvernement remet en cause. On pourrait dire la même chose du plafonnement des avantages fiscaux pour la garde d’enfant, de la baisse du plafond du quotient familial et de toute une série de dispositions qui sont autant de coups portés à la branche famille, c’est-à-dire au coeur même du principe de la solidarité entre générations.

Il est nécessaire que le Gouvernement change de cap sur ces questions, madame la secrétaire d’État : il faut privilégier la branche famille au lieu d’en faire une variable d’ajustement aux seules fins de pouvoir prétendre avoir amélioré l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.