Intervention de Dominique Tian

Mes collègues ont parfaitement résumé la situation. Vous vous êtes exprimée de façon un peu ambiguë tout à l’heure, madame la rapporteure – nous avons compris que votre bonne conscience était mise à l’épreuve. Vous avez dit que si certaines familles étaient confrontées à des difficultés financières à la naissance de leur enfant – comme si ce n’était pas le cas de la plupart d’entre elles –, nous pourrions peut-être trouver des modalités permettant de les faire bénéficier de cette aide avant la naissance. Qu’est-ce à dire exactement ? Les gens devront-ils arriver à la CAF avec leur feuille d’impôts pour justifier de leurs difficultés ? Je crains surtout que, pour préserver quelques centaines de millions d’euros de trésorerie, vous n’aggraviez les contraintes administratives qui pèsent sur des organismes déjà débordés de travail. J’aimerais donc que vous nous expliquiez un peu plus précisément ce que vous avez tenté de nous dire tout à l’heure : quelles pourraient être ces modalités ? Pour quelles familles ? Comment les dossiers seront-ils construits ? Comptez-vous embaucher des personnels supplémentaires pour les instruire ? Quelle sera la voie de recours en cas de contestation ? Vous avez esquissé une solution en disant que finalement, la loi pourrait ne pas être tout à fait la même pour tout le monde et qu’on pourrait y échapper en cas de difficultés : nous serions heureux de vous entendre sur le sujet.