Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je l’ai pourtant entendu.

D’autre part, je vous invite à regarder de plus près ce qui a été dit au Sénat. Un amendement proposait en effet de revenir au versement de la prime de naissance à la date auparavant en vigueur, mais il s’est vu opposer l’article 40. Il n’a donc pas été examiné. Celui qui a été adopté ne fait que supprimer le décret qui permet de fixer la date de versement. Il en résulte un vide juridique qui n’est pas acceptable.

Je reviens sur ce que j’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, monsieur Tian : comme beaucoup, je suis sensible au fait que le versement de la prime au deuxième mois de l’enfant est un peu compliqué, et je reconnais qu’il faudrait assurer davantage de lisibilité.

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