Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement que nous avons adopté en commission vise à rétablir l’article 34, qui détermine les objectifs de dépenses de la branche famille pour l’année 2016. Pour des raisons de forme tout d’abord, puisque l’article L.O 111-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe les objectifs de dépenses par branche. Pour des raisons de fond ensuite, puisque les objectifs de dépenses de la branche famille sont en hausse sur la période 2015-2016 et permettront d’assurer des prestations indispensables aux familles.

Comme nous l’avions relevé en première lecture, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale propose un bon objectif de dépenses, qui permettra de financer de nombreuses mesures nouvelles, telles que la généralisation de la garantie sur les impayés de pensions alimentaires, tout en poursuivant le redressement des comptes de la branche famille. L’équilibre est désormais très proche.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de rétablir l’article 34.