Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Famille

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Malgré toute l’estime que nous vous portons, madame la rapporteure, les mesures prises par le Gouvernement sont bien des mesures qui visent à contenir ou à réduire les dépenses en faveur des familles. Vous en avez d’ailleurs apporté vous-même la démonstration : si l’amendement du Sénat s’est vu opposer l’article 40, c’est parce que le décalage du versement de la prime de naissance au deuxième mois de l’enfant a permis une économie de 40 millions d’euros.

Vous avez dit que le Gouvernement prenait des mesures en faveur de la famille. Permettez-moi donc de rappeler ce que vous avez soutenu : la modulation des allocations familiales, la diminution de la prime de naissance, la baisse des aides à la garde de l’enfant, la baisse du plafond du quotient familial… En 2015, un demi-million de ménages ont vu leurs allocations familiales baisser. S’ajoute à cela le transfert à la branche famille de charges incombant à l’État. Quatre milliards supplémentaires ont été prélevés aux familles avec enfants depuis 2012. Voilà votre bilan !

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