Intervention de Denis Jacquat
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Accidents du travail et maladies professionnelles
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le présent amendement vise en effet à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 38, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2016. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales.
