Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je voudrais évoquer un sujet sur lequel je m’étais exprimée, la semaine dernière, dans le cadre du débat sur la protection de l’enfant. Le fait de pouvoir attribuer aux enfants, dès l’âge de 12 ans, une carte Vitale, correspond à la situation, très fréquente, où les enfants font l’objet d’une garde partagée entre des parents séparés. Elle permettra, par ailleurs, de répondre aux besoins de nombreux enfants en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques, qui doivent, dans le cadre du parcours de soins, recourir à des fréquentes consultations dans des cadres très différents : consultations hospitalières, dans des établissements médico-sociaux ou auprès de médecins spécialistes. L’attribution de la carte Vitale leur permettrait de disposer d’un dossier médical personnel.

Plusieurs associations nous ont demandé de poursuivre la réflexion sur ce sujet et, en particulier, d’étudier la possibilité d’attribuer, dans la mesure du possible, à la demande des parents, une carte Vitale avant l’âge de 12 ans, dans certaines situations. J’ai évoqué ce sujet récemment avec quelques spécialistes, qui m’ont dit qu’en effet ce serait intéressant et que cela permettrait de compléter ce dispositif, qui constitue une avancée notable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

À ce jour, deux éléments sont indispensables pour la création d’un dossier médical personnel : l’attribution d’un numéro INSEE et l’utilisation conjointe de la carte Vitale du patient et de la carte professionnelle de santé du soignant. Il serait intéressant que nous prolongions cette réflexion et élaborions peut-être d’autres dispositions d’ici l’année prochaine, ou dès que nous le pourrons, pour tenir compte de ces situations particulières. Madame la secrétaire d’État, j’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur cette question.