Intervention de Bernard Accoyer

Cet article concerne l’instauration de la protection universelle de santé. Il s’agit d’un bouleversement qui touche le coeur de la Sécurité sociale et de sa branche maladie. C’est un véritable changement de paradigme. La nécessité d’être cotisant pour être affilié et, ainsi, pouvoir offrir des prestations à des ayants droit est balayée par l’application du simple critère de la résidence régulière sur le territoire français, qui ouvrira droit à la protection maladie universelle.

Madame la secrétaire d’État, avec des coups tels que celui-ci, vous êtes en train de déconstruire la Sécurité sociale, en particulier la branche maladie, dont le déficit n’a fait que s’aggraver depuis plusieurs années pour atteindre, en 2015, 7,5 milliards d’euros. Ces décisions, qui s’ajoutent à la distribution de cartes Vitale et au risque de fraudes en tous genres, dont on peut déjà estimer l’ampleur, ne peuvent que fragiliser l’équilibre de la branche et contribuer à l’affaiblir. C’est d’autant plus le cas qu’elles sont couplées à des mesures telle que la généralisation du tiers payant – déjà existant dans les pharmacies et que vous voulez imposer dans le cadre des consultations –, qui sont autant de mécanismes déresponsabilisants et inflationnistes. Voilà comment on se donne à bon compte l’image de la générosité alors qu’en réalité on affaiblit la branche maladie, voire que l’on menace sa survie.