Intervention de Dominique Tian

Je partage les préoccupations de M. Bapt, et regrette qu’il soit si discipliné.

Le monde mutualiste est en effet extrêmement inquiet, car, ainsi que les sénateurs l’ont fait remarquer, ce qu’un décret fait, un autre peut le défaire. Un décret pourrait ainsi assez facilement mettre fin à toutes les délégations de gestion existantes, ce qui représente un risque tout à fait considérable. Ce sujet sera probablement d’actualité.

Je propose par ces amendements d’amoindrir la portée de l’article 39, qui me paraît néfaste. L’amendement no 2 vise à compléter l’alinéa 100 par les mots : « relatives à la prise en charge des frais de santé et des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité. »