Intervention de Denys Robiliard

Le présent amendement appartient à la même lignée que celui de M. Bapt, je l’ai déposé dans le même esprit.

J’ai bien compris que le Gouvernement n’entendait pas modifier les équilibres existants, et je n’ai pas de raison de douter de la parole de Mme la secrétaire d’État. Cela étant dit, ce qui est énoncé dans cet hémicycle doit pouvoir être inscrit dans la loi, de façon que chacun puisse obtenir des garanties légales.

À cet égard, il me paraît possible, sans passer par une réécriture complète du texte, comme le proposait M. Bapt, de réintroduire dans la loi le principe de la convention entre les organismes d’assurance maladie et les organismes en délégation de gestion et de l’étendre à l’ensemble des délégations. Tel est l’objet de cet amendement.