Intervention de Michèle Delaunay

Cet article, introduit par le Sénat, demande qu’un rapport portant sur la reconnaissance d’une seule maladie, la sclérose en plaques, soit remis au Parlement au titre des maladies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires. Comme il est normal, des négociations sont en cours avec les organisations syndicales sur la santé et la sécurité au travail et elles ont notamment pour ambition de réviser la liste des maladies ouvrant droit à ce type de congé pour les fonctionnaires. Dans l’attente de leurs conclusions, je vous propose donc de supprimer cet article.