Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Mme la secrétaire d’État vient de le dire : le Sénat a proposé par voie d’amendement qu’un rapport soit remis au Gouvernement – c’est également le sens de l’amendement no 64 – mais l’amendement du Gouvernement va plus loin en autorisant de suite cette prise en charge au titre d’un transport sanitaire dès la promulgation de la loi.
On ne peut qu’être favorable à cette décision. Je propose donc le retrait de l’amendement no 64 de la commission au profit de l’amendement no 161 .
