Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement vise à harmoniser le régime des contrats de coopération conclus avec les maisons et les centres de santé avec celui qui est défini pour les professionnels libéraux. Il étend l’évaluation annuelle prévue pour les contrats collectifs aux contrats de coopération conclus par les professionnels de santé libéraux.

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