Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :La proposition d’évaluation de l’amendement no 87 est tout à fait pertinente : elle permettra de faire un bilan de la mise en place de ces contrats et d’envisager, le cas échéant, leur renouvellement.
À l’inverse, les amendements de MM. Tian et Robiliard proposent une évaluation annuelle des contrats individuels de coopération, ce qui ne nous paraît pas souhaitable car elle serait longue et coûteuse pour des résultats sans doute difficiles à exploiter lors de la période de montée en charge du dispositif.
Avis favorable à l’adoption de l’amendement no 87 et défavorable aux amendements no 6 et 140 .
