Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Le Gouvernement est favorable à l’adoption de l’amendement no 87 de M. Lurton.
S’agissant de l’amendement no 6 , donc, de l’amendement no 140 qui vient d’être retiré, je précise que l’assurance maladie procédera à une évaluation régulière des contrats de coopération, laquelle peut évidemment être communiquée. Il n’est donc pas nécessaire de la prévoir dans la loi. Le retrait de cet amendement me semble justifié. En tout cas, avis défavorable à l’adoption de l’amendement, si M. Tian ne le retire pas.
