Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Les modalités de ces contreparties financières seront définies après concertation. C’est dans ce cadre qu’il conviendra de déterminer les modalités de répartition. De plus, leur inscription dans le texte dès aujourd’hui constituerait très probablement une charge et serait dès lors écartée. Avis défavorable.
