Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’hospitalisation à domicile, en raison de ses missions, est déjà intégrée au dispositif « Personnes âgées en risque de perte d’autonomie », ou PAERPA. Rien ne s’oppose donc à ce que ces établissements participent aux expérimentations.
Le I de l’article 48 dispose que les établissements de santé qui assurent des activités d’hospitalisation à domicile – HAD – font partie du champ de l’expérimentation. Une évaluation est en cours pour connaître les freins à la participation des structures de HAD. En l’état actuel, il n’est pas certain que les réticences soient d’ordre tarifaire.
Il est donc proposé de supprimer cette disposition et d’analyser plus avant la nature de ces freins.
