Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur Vercamer, cette réforme est non seulement ambitieuse, comme vous l’avez dit, mais surtout très attendue. Et je crains que le passage par un stade expérimental ne fasse qu’en retarder l’application. D’autant plus, vous le savez, qu’il y a une année blanche, puis une montée en charge progressive. La ministre a par ailleurs accepté qu’un rapport soit remis à mi-parcours.

Je tiens à souligner que le Sénat a approuvé cette réforme, puisqu’il n’y a apporté que des modifications rédactionnelles. Votre amendement avait déjà été déposé en première lecture et j’aurai la même attitude à son égard : je souhaite que nous ne tardions pas davantage et que nous passions tout de suite, en tenant compte de cette année blanche et de cette montée en charge, à l’étape opérationnelle. Avis défavorable.