Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
L’avis du Gouvernement est défavorable, pour les raisons que vient d’exposer Mme la rapporteure. Mais je veux dire très officiellement que l’objectif de dépenses en SSR sera fixé en tenant évidemment compte des charges supportées par les établissements de santé et de leur évolution prévisionnelle. Cela relève effectivement du domaine réglementaire, mais il était important que je le précise.
